Comprendre la facture TARDOC

Guide pratique de lecture de la Caisse des Médecins à destination des patient·es.

L’exemple de facture explique clairement la structure et la présentation d’une facture TARDOC permettant ainsi aux patient·es de comprendre ce document complexe

Facture

Légende

1.	Patient : données personnelles du patient
2.	Fournisseur de prestations : médecin qui a fourni la prestation _Nº RCC _Nom _Titre de méd. spécialiste
3.	Adresse du destinataire de la facture
4.	Montant total de la facture en CHF

Aperçu des prestations

Légende

1.	Patient : données personnelles du patient
2.	Fournisseur de prestations : médecin qui a fourni la prestation _Nº RCC _Nom _Titre de méd. spécialiste
3.	Code du tarif appliqué P. ex. : 005 = forfaits ambulatoires, 007 = TARDOC, TMA = prestations non tarifées comprises dans le forfait ambulatoire, 316 = liste des analyses de laboratoire
4.	Désignation des prestations Les prestations d’une journée appartenant à une même catégorie sont regroupées et présentées de manière synthétique, par exemple les prestations médicales générales de base, qui comprennent la consultation, l’étude du dossier, la préparation, etc.
5.	Montant en CHF par jour et par catégorie de prestations
6.	Montant total en CHF

Justificatif de remboursement pour la caisse maladie (Tiers Garant)

Le cabinet médical envoie la facture directement aux patient·es, qui peuvent alors la vérifier et décider eux-mêmes s’ils souhaitent la transmettre ou non à l’assurance maladie pour remboursement.

Légende

1.	Auteur facture : Caisse des Médecins ou médecin qui facture la prestation
2.	Patient : renseignements personnels y c. Nº AVS, Nº assuré Compte/p
3.	a. Type de remboursement: Tiers Garant = TG / Tiers Payant = TP b. Loi : Loi fédérale sur l’assurance-maladie = LAMal / Assurance-accidents = LAA / Assurance-invalidité = AI / Assurance militaire = AM c. Traitement : Ambulatoire ou stationnaire d. Motif traitement : Maladie / Accident / Grossesse
4.	Adresse du destinataire de la facture
5.	Date et nº de la facture : À utiliser pour toute question Réf
6.	Fournisseur de prestations : médecin qui a fourni la prestation y c. Nº GLN F = Fournisseur / L = Locations ainsi que Nº RCC
7.	Diagnostic : Pour les prestations TARDOC selon la liste de diagnostics du code tessinois. Pour certaines positions de prestations, un diagnostic différent peut être indiqué en plus.
8.	Code diagnostic forfaits ambulatoires : Le diagnostic selon la liste CIM-10-GM apparaît sur la ligne de prestation, ou plus précisément la première lettre du code CIM-10.
9.	Partenaire : liste des numéros d’identification des personnes et institutions concernées
10.	Date : dates des traitements
11.	Tarif : Code du tarif appliqué. P. ex. : 005 = forfaits ambulatiores, 007 = TARDOC,TMA = prestations non tarifées comprises dans le forfait ambulatoire, 316 = liste des analyses de laboratoire
12.	GR = Groupement (ou numéro de séance)
13.	Cô = côté du corps concerné (G = gauche, D = droit, vide = non pertinent) Section paiement Comp
14.	Quantité : quantité facturée par position tarifaire
15.	TP PM/Prix : point tarifaire de la prestation médicale. Exemple: « consultation, cinq premières minutes » a été évalué à 10,56 points tarifaires
16.	fPM : facteur de graduation pour le point tarifaire de la prestation médicale. Par exemple, un facteur de 0.93 entraîne une réduction de 7 %
17.	VPt PM : valeur du point tarifaire de la prestation médicale
18.	Pt PT : point tarifaire de la prestation technique
19.	f PT : facteur de graduation pour le point tarifaire de la prestation technique IPL. Par exemple, un facteur de 0.93 entraîne une réduction de 7 %
20.	VPt PT : valeur du point tarifaire de la prestation technique
21.	E : médecin exécutant. Le chiffre se réfère à la liste des GLN (point 7)
22.	R : médecin responsable. Le chiffre se réfère à la liste des GLN
23.	M : code T.V.A. Le chiffre se réfère à la table de T.V.A. en bas de la facture (uniquement si le fournisseur de prestations est assujetti à la T.V.A.)
24.	Montant : le montant en CHF de la position tarifaire est calculé de la façon suivante : nombre x ((point tarifaire de la prestation médicale x facteur de graduation pour la prestation médicale x valeur du point tarifaire de la prestation médicale) + (point tarifaire de la prestation technique x facteur de graduation de la prestation technique x valeur du point tarifaire de la prestation technique))
25.	Montant total : montant total de la facture en CHF
26.	Data-Matrix : Référence interne (ne pas scanner, ce n‘est pas un code QR)

Copie de facture pour information et contrôle (Tiers Payant)

Le cabinet médical et l'assurance maladie se facturent mutuellement directement, et les patient·es ne peuvent pas s'opposer à ce paiement automatique de leur assurance maladie au cabinet médical.La patiente ou le patient a toutefois le droit de recevoir une copie de la facture du cabinet médical. Il est désormais possible de la recevoir par voie électronique: il suffit de fournir votre adresse e-mail au cabinet lors de votre prochain rendez-vous pour recevoir votre facture via un lien sécurisé.

Feuillet complémentaire avec code QR

Chaque facture TARDOC est accompagnée d’un bordereau de remboursement avec des codes QR. Ces codes QR contiennent les données de facturation sous forme électronique et sont destinés à la caisse maladie.

Important: Si vous réglez la facture vous-même et la soumettez pour remboursement (Tiers Garant), vous devez impérativement joindre le borderau avec le code QR.