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Modèles et listes de contrôle pour la protection des données au cabinet

Utilisez des modèles et des outils pratiquespour mettre en œuvre les exigences de la protection des données.

Nous modifions en permanence notre page web et actualisons régulièrement les modèles et les listes de contrôle. N’hésitez donc pas à nous rendre visite régulièrement.

L’utilisation des contenus de notre page web ainsi que des modèles et des listes de contrôle est conçue comme une aide et un soutien pour votre quotidien en matière de protection des données, les dispositions légales et contractuelles prévalant sur celles-ci.

Traitement des données personnelles des patient·es

Formulaire patient·e avec déclaration de consentement en matière de protection des données

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Information patient·es sur le traitement des données personnelles

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Allemand

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Français

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Albanais

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Serbe

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Turc

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Collaborateurs·trices et partenaires commerciaux

FMH

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Convention de confidentialité

view.officeapps.live.com

Politique de protection des données

Les déclarations de protection des données ont été mises en place pour fournir des informations fondées sur la manière dont les données sont utilisées sur un site internet. Lorsqu’un·e professionnel·le de santé ou un cabinet gère sa propre page d’accueil, il est utile de réactualiser régulièrement sa politique de protection des données.

La FMH a rédigé un modèle générique à cet effet :

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Politique de protection des données

Datei (89 KB)

Pour une mise en œuvre rapide et parfaitement claire sur le plan juridique, la solution Privacybee est pertinente. Ce fournisseur indépendant vérifie le site web et génère automatiquement une politique de protection des données adéquate, qui peut être reprise directement. Cette offre n’est pas une prestation de la Caisse des Médecins. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : www.privacybee.ch

Autres mesures de protection des données

FMH

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Guide pour le registre des activités de traitement

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Modèle de registre des activités de traitement

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Omis: la mention de la liste de contrôle et du déroulement de la procédure

PDF-Datei (280 KB)

Vous trouverez d’autres modèles et listes de contrôle sur la page web de la FMH.

Thèmes

Nouvelle loi sur la protection des données

Quels changements la LPDrévisée apporte-t-elle aux cabinets médicaux et thérapeutiques ?

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Traitement des données

Les données des patientes et des patients sontcollectées, enregistrées et traitées quotidiennement.

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Demandes liées à la protection des données

Les patientes et les patientsont le droit d’accéder aux données enregistrées les concernant.

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Conservation et suppression des données

Pendant combien de temps lesdonnées des patientes et des patients doivent-elles être conservées ?

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FAQ

Les réponses aux questions les plus fréquentes du quotidien descabinets, expliquées de manière claire et concise.

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