Traitement des données : comment la Caisse des Médecins protège vos données
Les données des patients sont collectées, enregistrées et traitées quotidiennement.
La Caisse des Médecins traite les données selon les dispositions légales
La Caisse des Médecins traite toutes les données en s’appuyant sur la législation applicable en matière de protection des données. Les informations ne sont communiquées à des tiers que sur mandat du client EXCLUSIVEMENT (c’est-à-dire du médecin traitant), et toujours dans le respect la loi. En vertu des dispositions réglementaires et contractuelles (conditions commerciales générales, règlements relatifs au traitement des données, etc.), aucune autre transmission de données n’est possible.
Conditions commerciales générales
PDF-Datei (117 KB)
Règlement sur la protection et le traitement des données
PDF-Datei (99 KB)
Contrat de service
PDF-Datei (99 KB)
Règlement d’organisation
PDF-Datei (99 KB)
Statuts
PDF-Datei (103 KB)
Weitere Informationen
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