Modèles et listes de contrôle

Nous modifions en permanence notre page web et actualisons régulièrement les modèles et les listes de contrôle. N'hésitez donc pas à nous rendre visite régulièrement.

L'utilisation des contenus de notre page web ainsi que des modèles et des listes de contrôle est conçue comme une aide et un soutien pour votre quotidien en matière de protection des données, les dispositions légales et contractuelles prévalant sur celles-ci.

Traitement des données personnelles des patient·es

Formulaire patient·e avec déclaration de consentement en matière de protection des données

• Français

• Allemand

• Italien

• Anglais

• Espagnol

• Portugais

• Albanais

• Serbe

• Turc

Information patient·es sur le traitement des données personnelles

• Français

• Allemand

• Italien

• Anglais

• Espagnol

• Portugais

• Albanais

• Serbe

• Turc

Collaborateurs·trices et partenaires commerciaux

FMH

• Convention de confidentialité (Document Word)

Politique de protection des données

Les déclarations de protection des données ont été mises en place pour fournir des informations fondées sur la manière dont les données sont utilisées sur un site internet. Lorsqu’un·e professionnel·le de santé ou un cabinet gère sa propre page d’accueil, il est utile de réactualiser régulièrement sa politique de protection des données.

La FMH a rédigé un modèle générique à cet effet :

• Politique de protection des données (document Word)

Pour une mise en œuvre rapide et parfaitement claire sur le plan juridique, la solution Privacybee est pertinente. Ce fournisseur indépendant vérifie le site web et génère automatiquement une politique de protection des données adéquate, qui peut être reprise directement. Cette offre n’est pas une prestation de la Caisse des Médecins. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : www.privacybee.ch

Autres mesures de protection des données

FMH

• Guide pour le registre des activités de traitement

• Modèle de registre des activités de traitement (Document Word)

• Liste de contrôle et déroulement de la procédure en cas de violation de la protection des données

Vous trouverez d'autres modèles et listes de contrôle sur la page web de la FMH.

Nous répondrons également volontiers aux questions les plus importantes dans la rubrique FAQ.